À la suite d’un acte discriminatoire, les victimes éprouvent souvent une très grande frustration et ne savent pas quoi faire. Si c’est votre cas, sachez que votre syndicat peut vous aider. Voici d’ailleurs quelques renseignements qui vous aideront dans pareille circonstance.
Qu’est-ce que la discrimination?
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de la race, de l’âge ou d’un handicap.
Les lois sur les droits de la personne énoncent les motifs de discrimination illicites. Si vous travaillez pour le gouvernement fédéral ou tout autre employeur visé par le Code canadien du travail, c’est la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) qui s’applique. La LCDP énonce 13 motifs de discrimination.
Si votre lieu de travail relève d’une compétence provinciale ou territoriale (une université, un gouvernement territorial ou municipal, par ex.), ce sont les lois sur les droits de la personne de ces compétences qui s’appliquent.
Exemples de discrimination au travail
Vous subissez de la discrimination si, par exemple :
- vous faites l’objet de mesures disciplinaires injustes;
- on vous prive d’avantages ou de possibilités en matière d’emploi (une promotion, par ex.);
- vous êtes victime de harcèlement;
- on vous refuse des mesures d’adaptation;
- l’employeur vous traite différemment ou vous désavantage;
et que cela repose sur un des motifs énoncés dans la LCDP.
La discrimination n’est pas toujours intentionnelle. Elle peut être directe (gestes, comportements) ou indirecte (politiques et pratiques qui contribuent au traitement inégal d’une personne ou d’un groupe).
Pour déterminer si vous êtes effectivement victime de discrimination, renseignez-vous et parlez-en à votre représentant syndical.
Si vous croyez être victime de discrimination au travail :
- N’oubliez pas que votre convention collective et les lois sur les droits de la personne vous protègent.
- Préparez un dossier renfermant vos notes sur les incidents survenus au travail et les solutions qui ont été apportées, le cas échéant. Conservez tous les documents pertinents, car ils pourraient servir d’éléments de preuve.
- Communiquez avec votre représentant syndical pour discuter de la possibilité de déposer un grief. Cette personne pourra ensuite obtenir de l’aide auprès votre Élément ou du bureau régional de l’AFPC.
- À la fonction publique fédérale, les questions de dotation peuvent faire l’objet d’une plainte plutôt que d’un grief.
- Bon nombre d’employeurs ont adopté une politique sur le règlement des plaintes comportant des recours. Si c’est le cas de votre employeur, vous pourriez suivre le processus établi. Il est conseillé, toutefois, de parler à un représentant syndical avant d’entreprendre quoi que ce soit.
- Vous pourriez peut-être déposer une plainte relative aux droits de la personne.
N’oubliez pas que le dépôt d’un grief comporte des échéances. Donc, communiquez avec votre représentant syndical dès que vous vous sentez discriminé.
Plaintes relatives aux droits de la personne
Vous pouvez, aux termes de la loi sur les droits de la personne régissant votre milieu de travail, déposer une plainte en la matière, mais il faut d’abord déposer un grief. Il est possible, en effet, que vous ne puissiez pas vous tourner vers la commission des droits de la personne si vous n’avez pas d’abord essayé de résoudre le problème à l’aide du processus établi par votre employeur.
Pour plus de renseignements, communiquez avec la commission des droits de la personne appropriée.
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